| demande attestation FFVE | |
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Auteur | Message |
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17jepe17
Nombre de messages : 68 Age : 63 Localisation : 75012 Date d'inscription : 19/04/2022
| Sujet: demande attestation FFVE Ven 20 Mai 2022 - 8:28 | |
| Bonjour, Ma DTMX a une 1ère mise en circulation de Décembre 1977. J'ai la carte grise d'origine à mon nom. L'adresse est à changer car aujourd'hui elle n'est plus valable (la ville est bonne mais pas la rue). D'après ce que j'ai compris sur le site et à partir des documents le prix à payer ne serait que de 4€ (prix d'un cheval fiscal) ? Savez-vous de plus si le véhicule doit être assuré au moment de cette demande ? Merci. |
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PhilAt2
Nombre de messages : 599 Localisation : Oise Date d'inscription : 13/08/2020
| Sujet: Re: demande attestation FFVE Ven 20 Mai 2022 - 11:36 | |
| Salut ,
Donc tu as une carte grise normale ,tu veux la passer en carte grise collection et en profiter pour mettre ton adresse à jour et savoir si la DTMX doit être assurée pour ces démarches ....
--> théoriquement ça va te coûter 60 euros pour que la FFVE te fasse une attestation après examen de ton dossier (photo moto état strictement d'origine ,ect...),+ le prix de ton CV fiscal auprès de l'ANTS qui ne manquera pas de te demander des preuves que le véhicule est bien assuré .
Reste la question de l'intérêt du passage en collection (peut -être est relancé avec les annonces de contrôle technique moto ...)
Mes deux dernières expériences avec l'ANTS et FFVE , je n'ai pas trouvé de règle claire pour la preuve d'assurance :
-ma DTMX récupérée incomplète et sans carte-grise , dossier FFVE avec quelques allers/retours pour documents supplémentaires et 5 mois d'attente , carte-grise collection obtenue ensuite en 4 semaines auprès de l' ANTS avec attestation sur l'honneur comme quoi la moto était assurée et paiement de la taxe ...Long mais plutôt simple .
-en cours (pas abouti )et compliqué auprès de l'ANTS un dossier qui me semblait pourtant simple : acquisition d'une moto de 1949 avec sa carte-grise d'origine au nom du propriétaire actuel , mais resté à une ancienne adresse et avec une immatriculation juste après-guerre .Il me fallait juste un certificat de situation obligatoire pour faire la démarche en ligne , mais véhicule inconnu du fichier informatisé (et pour cause ,1949) donc passage dans la case "autres cas " par l'ANTS et c'est devenu compliqué . Là ,malgré la CG originale présente (première main !) , les attestations de cession ,ect..., on me demande la carte verte d'assurance (-->j'ai donc pris une assurance minimum à 30 € et transmis la carte verte ), puis on m'a demandé une autre preuve d'assurance : j'ai donc scanné et envoyé le contrat , puis on m'a demandé photos plaques constructeur ,n° cadre et n° moteur (j'ai pas la moto sous la main mais j'ai pu avoir les clichés à distance ) , et là on me redemande une attestation signée de l'assureur identifiant le véhicule ,attestation que je vient de récupérer et de leur transmettre ... |
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hurricane papa 69
Nombre de messages : 3434 Age : 60 Localisation : --- Date d'inscription : 15/11/2010
| Sujet: Re: demande attestation FFVE Sam 21 Mai 2022 - 10:29 | |
| pour pouvoir rouler sur paris , il faut une carte grise collection vu les restrictions de circulation pour la pollution pour l'assurance il faut déjà le permis ... et oui, tu pouvais rouler a 16 ans avec une dtmx mais si tu as suspendu l'assurance avant 2006 et que tu n'as pas de permis moto tu doit passer le stage pour la conduite 125 A moins que ton assureur soit compréhensif et ferme les yeux ... |
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17jepe17
Nombre de messages : 68 Age : 63 Localisation : 75012 Date d'inscription : 19/04/2022
| Sujet: Re: demande attestation FFVE Sam 21 Mai 2022 - 15:21 | |
| .Salut Hurricane ... Tu es sûr de tes propos ? Car voici ce que j'ai trouvé sur le site des Services Publics : Moi j'ai eu mon permis A1 en 1977 et mon permis B en 1979 ... |
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| Sujet: Re: demande attestation FFVE | |
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| demande attestation FFVE | |
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